- avril 24, 2023
- Envoyé par : habitat
- Catégorie : Divers
En raison des incertitudes économiques du système dans lequel nous vivons, soumis à de nombreuses et constantes modifications, la vente et l’achat d’une maison représentent certes des choix importants, mais qui nécessitent en même temps des considérations de commodité même à long terme.
Le législateur a proposé une solution avec le portage immobilier ou la vente à réméré qui permet à l’acheteur d’acquérir immédiatement un bien, mais en même temps donne au vendeur la possibilité de changer d’avis et de racheter le droit de propriété sur celui-ci. S’en remettre à un notaire pour pouvoir obtenir le résultat souhaité est la meilleure solution.
Qu’entend-on par vente avec promesse de rachat ?
Le législateur prévoit expressément dans le code civil la vente avec promesse de rachat. Cette vente a un caractère particulier, car elle permet d’insérer dans le contrat une clause dite de « rachat conventionnel » avec laquelle le vendeur d’un bien meuble ou même d’une maison, au moment de la conclusion du contrat, peut se réserver le droit de racheter la vente du bien dans un délai à fixer par les parties.
Il existe deux types de vente avec droit de rachat : le portage immobilier et la vente à réméré. La vente à réméré est un contrat signé entre particuliers. Toutefois, avec le portage immobilier, la vente avec faculté de rachat est signée avec des investisseurs ou des entreprises. Il est parfaitement possible de financer vos projets avec le portage immobilier.
Pourquoi un tel contrat est-il généralement conclu ?
Cette forme de contrat peut être choisie pour diverses raisons. Il peut arriver par exemple que le vendeur ait besoin de monétiser immédiatement, c’est-à-dire d’avoir des sommes d’argent à la signature du contrat, mais en même temps de vouloir se réserver le droit de racheter le bien objet du contrat. En effet, avec ce contrat, le vendeur ne perd pas définitivement le droit de propriété.
Le contrat de rachat peut-il être conclu après la vente ?
En pratique et notamment dans tous les actes notariés, il arrive que la convention de rachat soit prévue dès le départ dans le contrat et que, par conséquent, tant le vendeur que l’acheteur soient conscients de la possibilité qu’a le vendeur de pouvoir racheter l’objet de vente.
Selon les professionnels du secteur, il n’est pas possible à un stade ultérieur, lorsque la vente dite pure a été conclue, d’envisager le droit du vendeur de racheter le bien. Cela exposerait l’acheteur à un risque constant d’assister au vol du bien acheté par le vendeur qui entend modifier le contrat et convaincre l’acheteur de céder ultérieurement. Naturellement, si elle était recevable, la modification contractuelle devrait obtenir le consentement des deux parties, car elle ne peut être effectuée unilatéralement. Ce cas particulier prévu par le législateur doit être considéré comme indivisible.
Que se passe-t-il si le vendeur exerce le droit de rachat ?
Dans le cas où le vendeur décide d’exercer le droit de rachat, la situation initiale est pratiquement rétablie. Le bien est restitué par l’acquéreur sans aucune charge ou hypothèque qui aurait grevé le bien. La déclaration sera accompagnée du remboursement du prix et des frais. C’est comme s’il y avait un retour du droit originel à la personne du vendeur.